- paiement d'un chèque
- платёж по чеку
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Chèque postal — Le chèque postal est, en France, un chèque fonctionnant aujourd hui comme n importe quel chèque bancaire, sauf que sa durée de validité est de un an (contre un an et huit jours pour le chèque bancaire). Il est rattaché à un compte chèque postal… … Wikipédia en Français
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
CHÈQUE SANS PROVISION — Le décret loi de 1935 a pénalisé celui qui de mauvaise foi a émis un chèque sans provision ou avec une provision inférieure au montant du chèque. La loi du 3 janvier 1972 a renforcé les mesures de protection contre les tireurs de chèques sans… … Encyclopédie Universelle
chèque — [ ʃɛk ] n. m. • 1861; check 1788; angl. check, de to check « contrôler » ♦ Écrit par lequel une personne (⇒ tireur) donne l ordre à un établissement bancaire (⇒ tiré) de remettre ou de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d un tiers,… … Encyclopédie Universelle
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
Cheque emploi service universel — Chèque emploi service universel « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence … Wikipédia en Français
Chèque Emploi Service Universel — « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence … Wikipédia en Français
Chèque emploi-service — universel « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence … Wikipédia en Français
Chèque emploi-service universel — « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence … Wikipédia en Français
Chèque emploi service — universel « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence … Wikipédia en Français